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12 janvier 2007 — Condamnation pour pollution de la mer

Fin 2006, nous avons été informés par le Parquet suédois de Gothenborg (Swedish Prosecution Authority) que deux personnes ont été condamnées à une amende pour un rejet illégal d’hydrocarbures.

Le 1^er septembre 2004, notre avion d’observation détectait un rejet illégal d’hydrocarbures qu’il attribuait au navire suédois Tor Belgia. L’avion survolait les eaux danoises lors d’une mission internationale de surveillance des plates-formes de forage dans la partie centrale de la mer du Nord. Le volume d’hydrocarbures était estimé à un peu plus d’un mètre cube. Les autorités danoises (Etat côtier) et suédoises (Etat du pavillon) décidèrent de la poursuite de l’enquête en Suède. Cette enquête, dans laquelle les services de l’Inspection maritime belge ont joué un rôle important, a démontré que le chef mécanicien du navire n’a pas supervisé correctement le fonctionnement du système de séparation des hydrocarbures de la salle des machines, ce qui a causé un rejet d’hydrocarbures en mer. Le chef mécanicien et le propriétaire norvégien du navire ont été respectivement condamnés à une amende de 4100 € et de 19200 €. Bien que les faits ne se soient pas produits dans les eaux sous juridiction belge, il est intéressant de noter que des poursuites ont pu être engagées sur la base d’un procès-verbal établi par les opérateurs aériens de l’UGMM.

La bonne issue de ce procès confirme la nécessité d’avoir des agents qualifiés pour établir des dossiers complets concernant les infractions de pollution en mer, et cela montre également le succès des accords internationaux de collaboration prévus dans le cadre de l’Accord de Bonn, collaboration que l’UGMM continuera à encourager dans l’avenir.

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