Exploitation de sable et de gravier

L’exploitation du sable et du gravier en mer a commencé en Belgique en 1976 (29.000m³). L’extraction a crû avec les années et, actuellement, la quantité extraite annuellement est d’environ 1.600.000m³. L’intérêt croissant pour le sable marin s'explique par l'épuisement des exploitations de sable sur la terre ferme.

A cause des imperfections du gravier dans les eaux belges (la taille des grains est trop petite), c’est surtout le sable qui est exploité. Le sable de mer est utilisé dans le secteur de la construction comme sable de drainage et de stabilisation ou par le secteur du béton en le mélangeant avec d’autres agrégats. Pour les grands travaux d’infrastructure, comme la pose de conduites de gaz sous-marines (Zeepipe, 1991; Interconnector, 1997), des grandes quantités de sable sont nécessaires en peu de temps. Enfin, la Communauté flamande utilise aussi le sable pour la gestion des plages et la protection de la côte.

Quantités de sable exploitées au cours de ces dix dernières années.

L'exploration et l’exploitation se font dans des zones bien délimitées du plateau continental belge. Elles sont réglementées par la loi du 13 juin 1969 modifiée par la loi du 20 janvier 1999 et la loi du 22 avril 1999. Deux arrêtés d'exécution ont été publiés (M.B. 07.10.04):

• l’Arrêté royal du 1 er septembre 2004 (Moniteur Belge du 10 octobre 2004, PDF, 14pp, 118KB) concernant les conditions, la délimitation géographique et la procédure d’octroi des concessions ("arrêté de procédure"),
• et l’Arrêté royal du 1 er septembre 2004 (Moniteur Belge de 10 octobre 2004, PDF, 4pp, 46KB) concernant les règles relatives à l’évaluation des incidences sur l’environnement.

Dans l’arrêté de procédure, on a défini trois zones de contrôle, divisées en secteurs, pour lesquelles une concession peut être obtenue. L’accès aux zones de contrôle est déterminé de manière suivante:

• les secteurs 1a, 2c et 3a sont ouverts pour l’exploitation pendant toute l’année ;
• le secteur 1b est uniquement ouvert pour l’exploitation pendant les mois de mars, avril et mai ;
• les secteurs 2a et 2b sont ouverts pour l’exploitation alternativement pour une période de 3 ans. La Commission consultative installée par l’AR du 12 août 2000 (M.B. 27.09.00) a ouvert le secteur 2a depuis le 15 mars 2005 et le secteur 2b est donc fermé.
• le secteur 3b est fermé pour l’exploitation tant qu’il est encore utilisé comme zone de déversement des déblais de dragage.

Une zone d’exploration (4) a également été définie. Sur base des résultats de cette exploration, des nouveaux secteurs d’exploitation seront définis, pour une surface totale maximale de 46 km².

Exceptionnellement, des arrêtés de concession peuvent être délivrés hors de ces zones.

Pour obtenir une autorisation d'exploitation de sable et de gravier, il faut, selon cette nouvelle législation, présenter une demande de concession et un rapport d’incidence sur l'environnement. Ce rapport est évalué par l’UGMM pour voir si l’activité est acceptable pour le milieu marin. Cette évaluation est transmise au ministre compétent pour le milieu marin, qui à son tour remet un avis au ministre de l’Économie. L’avis du ministre compétent pour le milieu marin est contraignant : si l’avis est négatif, la concession ne peut être délivrée.

Le 17 mars 2006, "ZeegraVZW" et "AWZ-Afdeling Kust en Maritieme Toegang" ont présenté un rapport d’incidence sur l'environnement (en néerlandais, avec annexes et figures) concernant l’extraction des agrégats marins dans la partie belge de la mer du Nord. L’évaluation (en néerlandais) et l’avis rendus par l’UGMM furent transmis au ministre compétent pour le milieu marin le 5 juillet 2006, qui à son tour a remis un avis positif au ministre de l’Economie. Celui-ci a délivré la concession (Moniteur belge 18/08/2006).

Les concessions génèrent une redevance utilisée par l’autorité pour l’étude continue de l’influence des exploitations sur le milieu marin. C’est pour ça que l’UGMM étudie, à l’aide de modèles mathématiques, le transport du sédiment perturbé par les exploitations. Ces études ont pour but de définir les conditions d’un développement durable et de faire la différence entre l’impact humain et la variabilité naturelle à cause, par exemple, des tempêtes.

Chaque bateau de dragage doit être équipé d'un système d'enregistrement automatique, une  « boîte noire ». L'appareil enregistre automatiquement les paramètres suivants : identification du bateau, trajectoire, date, heure, position, vitesse, statut des pompes de dragage. La gestion de l'appareil d'enregistrement et le traitement des données sont assurés par l'UGMM pour le compte du SPF Économie. Ces données permettent de vérifier si les conditions de l’arrêté de concession sont respectées.

Trajectoire mensuelle d'un navire d'exploitation (lignes vertes) et endroits d'exploitation (points rouges).

Dans le cadre international, les effets de l’exploitation de sable et gravier en mer sont étudiés par le groupe de travail WGEXT du CIEM, dont l’UGMM est membre actif. En plus, dans le cadre de la Convention OSPAR, il est stipulé que les états membres doivent tenir compte des directives du CIEM, étant donné que l’extraction de sable et gravier est une activité humaine avec des effets possibles sur les écosystèmes et les habitats marins.