Déblais de dragage

Gestion des déblais de dragage

Pour l'entretien des voies de navigation maritime jusqu'aux ports de mer belges et le maintien de la profondeur des ports côtiers, des travaux de dragage sont indispensables (compétence de la région flamande). Ces énormes quantités de déblais de dragage, qui peuvent être plus ou moins pollués, sont déversés en mer (compétence du ministère fédéral de l'Environnement) et peuvent exercer une influence sur l'écosystème marin.

La gestion des déblais de dragage est donc une compétence mixte. Un accord de coopération a été signé à cet effet le 12 juin 1990 entre l'Etat belge et la Région flamande dans le but de protéger la mer du Nord contre les effets négatifs sur l'environnement des déversements de déblais de dragage dans les eaux tombant sous l'application de la Convention d'Oslo (MB 22.08.90) et comme modifié par l'Accord de coopération du 6 septembre 2000 (MB 21.09.00).

Le déversement en mer de déblais de dragage est conforme à la loi du 20 janvier 1999 sur l'octroi d'autorisations. La procédure d'obtention d'une autorisation de déversements en mer de déblais de dragage réalisés dans le cadre des activités de la région flamande est spécifiée par l'AR du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation pour le déversement dans la mer du Nord de certaines substances et de certaines matières.

Autorisations de déversement en mer de déblais de dragage

A l'heure actuelle, cinq autorisations de déversement en mer de déblais de dragage sont en application. La quantité maximale autorisée par an et par zone de déversement est indiquée dans le Tableau 1. La durée de validité est également spécifiée dans le tableau. On entend par travaux de dragage d'entretien "le maintien du niveau" et par travaux de dragage de creusement "des creusements et des élargissements des ports et des chenaux".

Plusieurs zones de déversement sont en usage pour le déversement de déblais de dragage.

Les déblais de dragage déversés en mer doivent satisfaire à des critères de qualité des sédiments (SQC), qui sont spécifiés dans le Tableau 2.

Si les résultats d'analyse dépassent simultanément la valeur limite de trois des critères, les déblais de dragage ne peuvent être déversés en mer. Si le résultat se situe entre les valeurs cible et limite, il faut augmenter le nombre d'échantillons au quintuple et procéder à de nouvelles analyses. Si les nouveaux résultats d'analyse confirment les précédents, il convient de procéder à des tests biologiques qui peuvent être prescrits au niveau international. Les résultats négatifs de ces tests biologiques peuvent déboucher sur une interdiction du déversement en mer des déblais de dragage provenant de ces zones délimitées.

La qualité des déblais de dragage est évaluée environ tous les dix ans au moyen de programmes de surveillance de grande envergure consistant en prélèvements d'échantillons dans toutes les zones de dragage. Le Tableau 3 présente un aperçu des résultats d'analyse moyens des campagnes de mesure entre 1990 et 2000.

Le Tableau 4 présente un aperçu dans le temps des quantités de déblais de dragage déversés en mer.

L'UGMM mène également des programmes de recherche dans le cadre des autorisations. Pour la sélection de zones de déversement offrant un degré d'efficacité élevé, un modèle de transport de sédiments en plusieurs phases a été développé. Ces modèles ont été affinés, calibrés et validés dans d'autres programmes.

Gestion des déblais de dragage à l'échelle internationale

Le mode de gestion des déblais de dragage en Belgique est intégralement conforme aux obligations internationales découlant de la convention OSPAR (régionale) et de la Convention de Londres (mondiale; Convention sur la prévention de la pollution de la mer résultant du déversement de déchets). Cette Convention est le pendant mondial de la convention OSPAR. Signé en 1972, elle compte à l'heure actuelle 78 Etats membres. Une révision a été initiée en 1993 et s'est terminée en 1996 par l'acceptation du "protocole de 1996" dans le cadre de la Convention de Londres. Ce protocole n'est toujours pas en application aujourd'hui parce qu'il n'a pas encore été ratifié par un nombre suffisant de pays.

Les "Directives de 1998 pour la gestion des déblais de dragage" sont appliquées dans le cadre de la convention OSPAR. Le traité de Londres applique quant à lui les "Directives spécifiques aux déchets pour les déblais de dragage".